Feuille De Route Cee A

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Feuille de route CEE : lignes directrices. Remplissage et utilisation des feuilles de route.pdf — PDF document, 127 kB (130182 bytes). Navigation · Documents à . lignes directrices conjointes IRU-ECR sur le remplissage, l'utilisation et le contrôle de la feuille de route lors d'opérations de transport international occasionnel . Carnet de feuilles de route CEE (carnet de 25 feuillets) JOINDRE UNE PHOTOCOPIE DE LICENCE COMMUNAUTAIRE. Les feuilles de route doivent être remplies avant chaque voyage. L'original doit . Document de contrôle : la feuille de route CEE. L'article 17.1 . Documents de contrôle : la feuille de route CEE. L'article 17.1 du règlement précité prévoit que « les transports de cabotage sous forme de services . La feuille de route doit être remplie, en double exemplaire, par le transporteur pour chaque voyage, avant le début de celui-ci. 2. Le transporteur a la faculté de . Les utilisateurs de feuilles de route des services occasionnels internationaux libéralisés, définis par le règlement (C.E.E.) n° 684-92 du conseil . Une copie de la feuille de route est conservée dans les locaux du . Les utilisateurs des feuilles de route CEE/ ASOR ou Interbus doivent en . L'obligation de remplir la liste des voyageurs sur les feuilles de route En vertu du règlement 117/66/CEE du 28 juillet 1966, certaines formes de transport .

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